Domaine d'activité
Servitudes
Droit de passage, servitudes de vue, mitoyenneté, troubles de voisinage.
Le Cabinet intervient dans les litiges relatifs aux servitudes : droit de passage, servitudes de vue, d'écoulement des eaux, mitoyenneté, troubles de voisinage, bornage et empiétement.
1
Droit de passage
Création, modification ou suppression de servitudes de passage, désenclavement de parcelles.
2
Troubles de voisinage
Nuisances sonores, olfactives ou visuelles, empiétement sur la propriété, respect des distances légales.
3
Mitoyenneté et bornage
Litiges relatifs aux murs mitoyens, bornage judiciaire, délimitation des propriétés.
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Prenez rendez-vous pour discuter de votre situation en matière de servitudes.